Les conditions générales de ventes détaillent les droits et obligations de l’entreprise Topette et de son client dans le cadre de la vente en ligne des produits suivants: Création et vente de vêtements et accessoires pour enfants.
En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et il reconnaît les accepter sans restriction ni réserve.
1- Produit
Les informations relatives aux produits proposés sont conçues de manière à apporter une description précise.
Nous veillons à ce que les images représentant chaque produit soient les plus fidèles possible. Toutefois, ces photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite. Par conséquent, cela peut conduire à certaines différences entre la représentation du produit et ce dernier.
2- Prix
Les prix de nos produits indiqués au moment de la commande sont libellés en Euros toutes taxes comprises, et ne comprennent pas les frais d’expédition.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.
L’entreprise Topette se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site au jour de la commande seront seuls applicables au client.
3- Commandes
La passation d’une commande ne nécessite pas obligatoirement la création d’un compte client.
Vous pouvez passer commande directement via le site www.topette-creation.com en suivant le processus d’achat et en validant votre panier.
Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.
Nous vous communiquerons sans délai, par courrier électronique, la confirmation de la commande enregistrée. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.
Enfin, l’entreprise Topette se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.
4- Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client à cet effet. Le délai maximal de livraison d’un produit à compter de la commande est indiqué dans le descriptif du produit, préalablement à la commande. En cas d’achat groupé de plusieurs produits, le délai de livraison applicable à l’ensemble de la commande correspond au délai le plus long indiqué pour l’un de ces produits.
Les commandes sont expédiées et livrées toute l’année du lundi au vendredi excepté les jours fériés.
Le service de livraison est assuré, au choix du Client, par Colissimo, ou Points Relais.
Les frais de port varient en fonction du choix du mode de livraison.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous avez la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
L’entreprise Topette ne peut aucunement être tenue responsable des retards de livraison engendrés par les transporteurs proposés dans les options de livraison.
5- Rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de la commande. Le client n’a ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour.
Le client devra réexpédier le produit dans le délai mentionné ci-dessus après avoir pris contact avec l’entreprise Topette à l’adresse suivante: topettecreation@gmail.com. Le produit devra être expédié dans son emballage d’origine, en parfait état, non porté, non lavé. Tout article sale, incomplet ou endommagé ne pourra être repris
Exceptions au droit de la rétractation:
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
6- Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Vous pouvez régler votre commande directement sur le site par CB via la plateforme sécurisée Stripe.
Stripe est une infrastructure de paiement web sécurisée (certifiée PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé) et très efficace. Elle vous permet de payer simplement avec votre numéro de CB sans quitter le site web.Les données sont sécurisées, à aucun moment Stripe et nous mêmes avons accès à ces numéros. Pour plus d’informations sur cette plateforme veuillez consulter leur site à l’adresse suivante: https://stripe.com/fr
7- Disponibilité
En cas d’indisponibilité du produit commandé nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais. Le prix vous sera alors remboursé dans les trente jours. Vous aurez la possibilité d’obtenir le remboursement ou un échange du produit indisponible contre un produit équivalent.
8- Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Ces garanties ne couvrent pas :
– les produits endommagés par le client et non à cause d’un défaut de fabrication ;
– les imperfections inhérentes aux tissus artisanaux ou aux pièces réalisées artisanalement.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes de retour, d’avoir ou de remboursement doivent s’effectuer par email à topettecreation@gmail.com dans le délai de 15 jours de la livraison.
9- Responsabilité
L’entreprise Topette ne sera pas tenue responsable de tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations (livraison, …) lorsqu’ils sont dû à :
– une faute ou une omission du client (par ex., une mauvaise adresse renseignée) ;
– une rupture de stock ou indisponibilité de produit ;
– un cas de force majeure ou des événements indépendants de notre volonté empêchant la livraison, tels que catastrophes naturelles, incendies, inondations, problèmes avec les tierces parties (fournisseurs, transporteur, services Internet, etc.), grèves …
L’entreprise Topette a pris toutes les précautions utiles afin de vous assurer que les éléments contenus sur le site soient corrects et ne contiennent pas d’informations erronées ou non mises à jour. Nous ne pourrons cependant pas être tenu responsable en cas de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits sur le site.
Notre société fait tout son possible pour vous assurer un accès continu au site. Toutefois, nous ne pouvons en aucun cas garantir que le site fonctionnera de manière continue, sans interruption ni erreurs ou dysfonctionnements dus par exemple à la connexion Internet, à une panne ou à un piratage informatique ou à la nécessité de mettre à jour ou maintenir le site.
10- Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
11- Données à caractère personnel
L’entreprise Topette se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
Nous nous engageons à nous assurer que la confidentialité des données personnelles transmises par le client soit respectée et n’utilise ces données personnelles que dans un cadre légal.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
L’entreprise Topette communiquera en revanche les données du client à ses sous-traitants agissant en son nom, tels les services de livraison ou de paiement sécurisés sur Internet. Ces tiers n’utiliseront les données personnelles des clients que sur nos instructions dans le cadre de livraisons ou commandes concrètes, et ne seront pas autorisés à les utiliser en leur nom propre ou à les transmettre à d’autres parties.
En s’inscrivant sur le site, le client accepte que ses données personnelles soient utilisées par notre société conformément à cette politique. Dans l’hypothèse où une modification de cette politique devait intervenir, notre société affichera les modifications dans les présentes conditions générales.
12- Propriété intellectuelle
Le nom de domaine www.topette-creation.com , la marque, le logo, le design, le texte, les graphiques, les photographies, la déclinaison des pages et tous les autres éléments utilisés pour la création du site sont la propriété exclusive de l’entreprise Topette.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, sous quelle que forme que ce soit, d’éléments figurant sur le site est systématiquement soumise à l’autorisation préalable écrite et expresse de notre société. Dès lors nous nous réservons le droit exclusif d’interdire ou d’autoriser la reproduction du site et de ses contenus, qu’elle soit directe ou indirecte, temporaire ou permanente, sous tout mode ou forme, totale ou partielle.